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Vinod favre
9 rue desforges boucher saint Paul
favrevinod@hotmail.fr
06 92 06 48 71
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Conditions Générales de Vente (CGV)
1 Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par l’auto-entreprise “Rhum à Manger”, représentée par M. FAVRE, dont le siège social est situé au 9 rue Desforges Boucher, Plateaux Caillou 97460 Saint-Paul, Réunion.
2 Produits : Les conditions générales de vente décrites ci-après sont dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Gelée de rhum arrangé : “Rhum à Manger”, Vinaigres aromatisés et Moutardes aromatisées.
3 Commandes : Les commandes peuvent être passées via le site internet, par téléphone ou par email. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Un paiement de 30 % sera demandé lors de la validation du prototype pour les commandes personnalisées ainsi que les commandes supérieures à 1500€.
4 Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros, prix d’achat hors taxe (PAHT). Les frais de livraison sont en sus et précisés lors de la commande.
5 Paiement : Le paiement s’effectue par espèces ou virement bancaire soit à la commande, à la livraison, ou lors de la facturation pour les dépôts-ventes.
6 Livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination et des délais de mes fournisseurs.
7 Rétractation et retours : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et les frais de retour sont à la charge du client. Les frais supplémentaires engagés pour les commandes personnalisées ne seront pas remboursés.
8 Responsabilité : L’auto-entreprise “Rhum à Manger” ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Données personnelles : Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Elles ne seront ni vendues ni cédées à des tiers.
9 Litiges : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion.
